POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité en micro entreprise, Justine Ricome est amenée à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de finalités précises et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Nous ne collectons que les données utiles à la bonne réalisation des contrats. Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée légale ou nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Nous communiquons vos données aux seuls administrations, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats.

Nous utilisons vos données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de vos données,
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Justine Ricome.

Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Justine Ricome : justine.ricome@gmail.com

Définitions :

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Utilisateur : Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

Nous : Justine Ricome

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Justine Ricome, micro entreprise, dont le siège social est situé 46 rue Dominique Vincent 69410 Champagne au mont d’or, SIRET 53311729700036.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Les données que vous nous transmettez directement à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, ou par le formulaire de demande d’informations du site www.justinericome.com . Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.

Ces données sont notamment :

Nom, prénom,
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

ARTICLE 3 : FINALITÉS D’UTILISATION DES DONNÉES

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées précédemment.

Opérations nécessaires à la fourniture de services

Réalisation des contrats et prestations
Facturation ; perception des paiements
Gestion des projets et demandes de renseignements
Relation clients
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Recueil de vos avis
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
Gestion des impayés et des contentieux
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 7
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à votre demande
Améliorer votre expérience client
Remplir une obligation légale ou contractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous identifier
Pour vous fournir ou vous offrir des services
Pour communiquer avec vous.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services proposés.
Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos clients
Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Répondre à vos sollicitations sur nos services

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, dans la limite de 3 ans maximum.

ARTICLE 4 : CONSERVATION DES DONNÉES

Consentement : Un grand nombre d’informations traitées par nous seront basées sur les données personnelles que vous nous fournirez et sur le consentement que vous nous accorderez pour l'utilisation des données, comme décrit dans la présente politique. Si le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, et nous supprimerons les données traitées par nous, sauf s'il existe une autre base légale pour la conservation de vos données personnelles comme décrit ci-dessous.

Exécution d'un contrat : Si vous signez un contrat / devis, nous utiliserons les données collectées pour l'exécution de celui-ci. Ces données seront supprimées après l'exécution du contrat, s’il n'est plus nécessaire de les conserver pour respecter des dispositions légales ou fiscales, sauf si vous avez spécifiquement donné votre consentement pour la conservation de vos données et n'avez pas encore révoqué ce consentement, par exemple par le biais d'un compte enregistré.

Pour respecter les réglementations légales et fiscales, nous devrons conserver certaines catégories de données personnelles pendant des durées de conservation définies par la loi.

Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur sont conservées par Justine Ricome pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :

Données relatives aux clients : Durant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)

Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale : Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)

Données relatives à un prospect non client : pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect

Documents comptables et pièces justificatives : pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le texte ci-dessus.

Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

ARTICLE 5 : ACCÈS AUX DONNÉES RECUEILLIES

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Nos partenaires et leurs collaborateurs : artisans, maîtres d’œuvre, architectes, fournisseurs,.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

Transmission de données

Avant tout transfert de données, Justine Ricome vous demandera votre consentement.

Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Solliciter auprès de Justine Ricome un accès aux données le concernant et qu'il a renseigné sur le Site. Dans le cadre de ce droit d'accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c'est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si Justine Ricome prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD)
S'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)
Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire
Obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l'adresse électronique suivante : justine.ricome@gmail.com.

Justine Ricome sera, quant à elle, tenue d'effacer ses données personnelles dans les cas suivants :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et en l'absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par Justine Ricome ;
La personne concernée s'oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné ;
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou en droit français ;
Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information (Article 17 du RGPD) ;

Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d'effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu'il souhaite effacer.

L'ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

Soit un email à Justine RICOME à l'adresse justine.ricome@gmail.com en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail
Soit un courrier à l'adresse postale suivante : Justine Ricome, 46 rue Dominique Vincent 69410 Champagne au mont d’or

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

ARTICLE 7 : DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué de protection de données : Justine Ricome à l'adresse justine.ricome@gmail.com en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail, ou par courrier à l'adresse postale suivante : Justine Ricome, 46 rue Dominique Vincent 69410 Champagne au mont d’or

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 8 : POLITIQUE EN MATIERE DE « COOKIES »

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Les cookies permettent au site visité de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Quelles types de données recueillons nous ?

Les cookies nous permettent de recueillir par exemples :

Des cookies techniques, afin d’améliorer les performances de notre site et d’améliorer la qualité de votre visite
Des données de mesure d'audience
Des cookies des réseaux sociaux, lors de partage par exemple

Quelle est la durée de conservation des données ?

La CNIL impose une durée légale de conservation des données de 13 mois maximum.

Notre site stocke les cookies pour une durée maximum de 12 mois.

Qui a accès à ces données ?

Seule Justine Ricome a accès à ces données.

Cookies nécessaires au fonctionnement de notre site

XSRF-TOKEN et hs : Utilisé pour des raisons de sécurité. Il est stocké le temps de votre visite.

svSession : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur. Stocké pendant 12 mois

SSR-caching : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu. Stocké pendant 1 minute

_wixCIDX et _wix_browser_sess : Utilisé pour la surveillance/débogage du système. Stocké pendant 3 mois

consent-policy : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie. Stocké pendant 12 mois

smSession : Utilisé pour identifier les membres connectés au site. Stocké le temps de votre visite sur notre site.

TS* : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Stocké le temps de votre visite sur notre site.

BSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système. Stocké pendant 30 minutes

fedops.logger.X : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système. Stocké pendant 12 mois

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Justine Ricome se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par Justine Ricome des données personnelles collectées. Dans une telle hypothèse, Justine Ricome s'engage à publier la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le même lien. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d'une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Politique de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site.

Date de mise à jour de la Politique de Confidentialité : 7 décembre 2023